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Conditions d'utilisations

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU RESEAU SOCIAL PLACE DES ACTIONNAIRES ET DES SERVICES ASSOCIES (CG)
 
LES INTERNAUTES DOIVENT PRENDRE LE TEMPS DE LIRE LES PRESENTES CGU DANS LA MESURE OU TOUT MANQUEMENT A CELLES-CI A L’OCCASION DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME « PLACE DES ACTIONNAIRES » POURRA ENGAGER LEUR RESPONSABILITE 
 
IL EST IMPERATIF QUE VOUS SOYEZ MAJEUR POUR CONCLURE LE PRESENT CONTRAT, c’est-à-dire que vous avez au moins 18 ans ou plus au jour de sa conclusion ou bien l’âge légal requis le pays dont vous avez la nationalité.
Le site internet PLACE DES ACTIONNAIRES est édité et commercialisé par la Fédération des Investisseurs Individuels et des Clubs d’Investissement (F2iC), association constituée et déclarée à la Préfecture de Nanterre selon les formes prévues par la loi de 1901, sise au 14 Place des Reflets 92054 Paris La Défense Cedex, désignés ci-après « Place des actionnaires » ou la «F2iC ».
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la F2iC, en sa qualité d’éditeur, met à la disposition des internautes le site www.placedesactionnaires.com et les services et données disponibles sur le site ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des services du Site par les internautes (ci-après désignée les « CG » ou les « Conditions Générales »).
Toute connexion au site www.placedesactionnaires.com et tout maintien sur le Réseau Social est subordonnée au respect des présentes CG.
Le non-respect des présentes CG est susceptible d’entraîner des conséquences juridiques pour l’internaute, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de Place des actionnaires ou d’une tierce partie.
 
1. DEFINITIONS
 
Le Réseau Social ou le Site : Il s’agit du site placedesactionnaires.com.
Société Cotée : les sociétés cotées inscrites sur le site.
Professionnel : tous les particuliers ou sociétés qualifiés, en raison de leur profession, pour apporter du contenu sur le Site ainsi que les sociétés cotées.
Particulier : les particuliers qui s’inscrivent sur le Réseau Social non pas à titre professionnel mais pour leur information économique et financière.
Utilisateur : tout utilisateur du site, qu’il soit inscrit ou non inscrit, qu’il soit une société cotée ou non, un Professionnel ou un Particulier.
Compte Utilisateur : tout compte ouvert suite à l’inscription d’un Utilisateur.
Pack Visibilité : compte utilisateur, réservé aux sociétés et aux professionnels, disposant de fonctionnalités étendues.
Campagne : une campagne permet la mise en avant d’un post société ou professionnel ou une opinion d’un Particulier, ponctuellement et dans un encart « publication suggérée » vers l’ensemble des Utilisateurs inscrits sur le du Site. Une Campagne sur le Site peut être achetée à l’unité ou par abonnement.
Abonnement : abonnement annuel permettant aux sociétés ou professionnels de multiplier les Campagnes. Ce contenu mis en avant sera signalé par la mention « publication suggérée ».
Conditions Particulières d’Achat : elles déterminent les modalités précises des Campagnes achetées par les Utilisateurs.
Conditions Particulières d’Abonnement : le détail des abonnements souscrits (notamment le prix) sera précisé dans des Conditions Particulières d’Abonnement, que l’Utilisateur devra accepter indépendamment des CG.
Contrat : les présentes CG accompagnées, le cas échéant, des conditions particulières applicables.
Services : tous les services proposés sur le Site, notamment les services d’abonnements et de campagnes ponctuelles de mise en avant, qu’ils soient gratuits ou payants.
Posts : tous les éléments publiés sur le Site par les Utilisateurs ; qu’ils s’agissent d’informations ou de contenus promotionnels, et ce quelle que soit leur forme (vidéos, images, texte, son, etc.).
Follower : tout Utilisateur (société, professionnel ou particulier) inscrit sur le Site ayant cliqué sur le bouton « suivre » figurant sur la page d’un autre Utilisateur, devenant ainsi son Follower. 
 
2. OBJET DES CG
 
Par les présentes CG, la F2iC informe l’Utilisateur sur la nature du Site internet et Réseau Social, son objet, et sur les droits et obligations des parties aux présentes CG.
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation du Site.
 
3. PRESENTATION ET OBJET DU SITE INTERNET PLACE DES ACTIONNAIRES
 
La F2iC est un réseau social dont l’objectif est de faciliter les échanges entre les sociétés, les investisseurs, Professionnels ou Particuliers, et les professionnels du secteur de la finance et de l’investissement. L’objectif est également de contribuer à l’éducation financière des épargnants en facilitant la circulation d’informations relatives à l’économie, la finance et l’épargne.
A cet égard, les internautes sont invités à s’inscrire sur le Site pour y diffuser du contenu contribuant à atteindre ces objectifs.
La F2iC n’est pas un site dédié aux réclamations, les contenus publiés qui s’apparenteront plus à des réclamations ou des attaques personnelles ne seront pas publiés. Seuls les informations ou retours d’expériences constructifs (c’est-à-dire utiles pour l’information des autres Utilisateurs) seront publiés. La F2iC se réserve donc le droit de refuser ou supprimer tout propos à visée polémique ainsi que tout propos dénigrant ou susceptible de porter atteinte à l’image de marque des professionnels intervenant sur le site qui ne serait pas assis sur une argumentation solide. Il est rappelé que tout utilisateur qui porterait atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui peut s’exposer à une action en justice pour diffamation.
La F2iC n’effectuant pas de modération du contenu en amont, les Utilisateurs sont invités à signaler tout contenu qui leur semblerait inapproprié et/ou contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment à la règlementation boursière.
En effet, le Site n’est pas soumis à l’autorisation de l’Autorités des Marchés Financiers en ce qu’il ne constitue qu’une plateforme collaborative visant à l’échange d’informations de nature boursière et financière.
A ce titre, la F2IC n’intervient pas en qualité d’intermédiaire sur les marchés, et n’effectue pas d’opération sur titre. Ses Utilisateurs n’en demeurent pas moins tenus au respect des lois et règlements en vigueur.
Ainsi, la F2IC interdit aux Utilisateurs d’utiliser le Site à des fins qui constitueraient, directement ou indirectement, une infraction boursière, telle que notamment, le délit d’initié.
Les Utilisateurs du Site sont invités à rédiger leurs Posts dans un français correct et dans un registre soigné, en évitant tout propos déplacés, discourtois et/ou contraires au droit en vigueur, ou encore les attaques personnelles.
 
4. COOKIES
 
Les internautes sont informés que le site utilise des cookies.                   
Les cookies « Google analytics » sont utilisés. Ils permettent de déterminer l’usage fait par le site d’un utilisateur donné.
Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur le site (pages consultées etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.
Les internautes qui ne souhaitent pas de cookies peuvent configurer leur navigateur via le bandeau qui sera visible à chaque nouvelle navigation sur le site. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent être réduites, notamment en raison d’une navigation moins fluide.
 
5. COMPTE UTILISATEUR ET DONNEES PERSONNELLES
 
Les internautes qui s’inscrivent sur le Réseau Social peuvent être amenés à fournir des données personnelles. Ces données sont utilisées par la F2IC uniquement à des fins statistiques et de prospection et d’information des personnes inscrites. La F2iC ne procède à aucune commercialisation des données ainsi recueillies. La F2iC utilisera également l’adresse électronique de l’Utilisateur pour lui adresser des messages qui entrent dans le cadre de ses activités générales relevant de sa mission d’information des épargnants. À tout moment, l’Utilisateur pourra se désinscrire de la liste de diffusion en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque message.
5.1.Compte Utilisateur
En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. La F2iC se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte si elle a des doutes sur ces informations.
L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer la F2IC de toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à info@placedesactionnaires.com.
L’Utilisateur s’engage à ne s’inscrire qu’une seule fois sous son nom véritable et s’engage à ne pas multiplier les inscriptions notamment en utilisant des pseudonymes et/ou adresses mails multiples.
Un Compte Utilisateur et les données personnelles associées pourront être supprimés par la F2iC après un (1) an d’inactivité.
Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites pénales, conformément aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal qui prévoit que « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».
5.2.Données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement des données recueillies a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°1276262).
Aux fins de la bonne exécution des Services, la F2IC est susceptible de recueillir les données personnelles des Utilisateurs, notamment pour la création de leur Compte Utilisateur. Ces données sont notamment les suivantes : nom, prénom, tél, mél, code postal et ville, année de naissance.
La F2iC est le seul destinataire de ces données. La F2IC se servira de ces données pour assurer un fonctionnement optimal des Services ainsi que pour communiquer sur ses activités.
Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions conformes aux termes du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.
Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de vérification, de modification et de suppression de ses données.
Pour ce faire l’internaute doit écrire à l’adresse de la F2iC en précisant dans l’objet de sa lettre qu’il s’agit d’une demande d’information ou d’une réclamation relative à ses données personnelles. Il doit également fournir une preuve de son identité, à savoir a minima copie de sa carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.
A défaut, la F2iC se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande.
L’exigence de justification de l’identité est nécessaire afin de préserver la confidentialité des données et de ne les adresser qu’aux personnes concernées.
 
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
6.1.Interdiction de l’utilisation du contenu du Site
La F2iC consent à l’internaute utilisant le Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur son contenu, limité à la consultation par l’internaute.
La structure générale du Site www.placedesactionnaires.com,  ainsi que les textes, codes, bases de données, graphiques, images, sons et vidéos composant ce site, sont la propriété exclusive de la F2iC, de ses partenaires, ou encore des Utilisateurs ayant apporté leur contribution dans l’espace qui leur est réservé.
Toute représentation, reproduction, même partielle des éléments contenus dans le Site sans l'autorisation préalable et par écrit de La F2iC ou de ses partenaires ou contributeurs détenant les droits de propriété intellectuelle est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation, commerciale ou à titre gracieux autrement que dans le cadre des exceptions légales prévues par les dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle est également prohibée et susceptible de constituer une contrefaçon.
Toute extraction non préalablement autorisée d’éléments des bases de données du Site est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires sur le fondement du droit d’auteur, du droit des bases de données ou encore du droit de la concurrence déloyale.
Le signe Place des actionnaires est protégé par le droit des marques. Toute utilisation non autorisée de la marque et plus généralement des signes distinctifs de La F2iC pour des produits et services identiques, similaires ou complémentaires constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner la responsabilité civile ou pénale de son auteur, ou à défaut, un acte de concurrence déloyale.
Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site Place des actionnaires dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter La F2iC à l’adresse suivante info@f2ic.fr.
6.2.Licence accordée par les internautes contributeurs
Les Utilisateurs souhaitant publier des Posts peuvent le faire en postant un message à partir de leur Compte Utilisateur. Ces Posts apparaîtrons dans leur Compte Utilisateur et sur le mur de l’espace public.
Ainsi, les Utilisateurs sont invités à publier des Posts pertinents au regard de l’objet du Réseau Social, c’est-à-dire en lien avec le monde de l’économie, de l’investissement et de l’épargne, et dans le but qu’ils soient utiles aux autres Utilisateurs, qu’ils soient des Professionnels ou des Particuliers. Ils peuvent le faire sous leur nom ou bien un pseudonyme. Ils veilleront à ne placer sur le site que des Posts dont ils sont les auteurs ou pour lesquels ils disposent des droits, sauf à relayer des contenus tiers publics.
La F2iC ne s’octroie pas de droits indus sur les Posts ainsi communiqués. Cependant, les contributeurs, en contrepartie de l’utilisation du Site Place des actionnaires, octroient à la F2iC une licence comprenant les droits d’adaptation, de reproduction et de représentation des œuvres ainsi communiquées à des fins promotionnelles.
En effet, la F2iC pourra être amenée à utiliser ces Posts pour des articles, communiqués de presse ou encore de vidéos afin de faire la promotion de ses Services ou des activités de la F2iC.
La F2iC pourra également adapter la présentation desdits Posts afin qu’elle corresponde aux exigences du Service ou aux nécessités de présentation imposées par le Site, notamment sa charte graphique.
Cette licence est octroyée par les Utilisateurs contributeurs pour une durée indéterminée et sera strictement limitée à une utilisation des Posts sur le Site Place des actionnaires ainsi que pour les opérations de promotion et de communication de la F2iC, notamment sur les réseaux sociaux.
 Ils disposent toutefois de la faculté, unilatérale, de la résilier pour l’avenir, par courrier recommandé avec accusé de réception respectant un délai de préavis d’un (1) mois. Ce courrier sera envoyé à l’adresse de la F2iC indiquée en tête des présentes CG.
En aucun cas il ne s’agira pour la F2IC de vendre ou licencier ces Posts ou certains de leurs éléments en tant que tels, ce que les contributeurs seront libres de faire avec des tiers, tant que ces contrats ne contredisent pas la présente licence.
 
7.GARANTIE
 
7.1. Les Utilisateurs contributeurs garantissent la F2iC contre tout recours qui pourrait être intenté par des tiers au sujet des contenus publiés sur le Réseau Social, notamment sur le fondement du droit de la propriété intellectuelle, du droit à l’image ou tout autre type d’action en justice liée à ces contenus.
A cet égard, ils garantissent que les contenus, qu’ils s’agissent de Posts, commentaires, messages privés ou autres, publiés sur le Réseau Social respectent les droits des tiers, qu’il s’agisse de droits de propriété intellectuelle, du droit à l’image ou encore à l’honneur et à la réputation.
Si ces contenus devaient malgré tout porter atteinte aux droits de tiers, les Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont personnellement responsables de la violation de ces droits et s’engagent à indemniser la F2iC de toute conséquence financière qu’une telle violation pourrait entraîner. Les Utilisateurs s’engagent également à supprimer les Posts ou contenus litigieux ou à les régulariser afin de mettre un terme, sans délai, au trouble subi par la F2iC.
7.2. Les Utilisateurs garantissent également que les Posts et contenus qu’ils publient sur le Site ne contiennent pas d’informations délibérément mensongères, visant à tromper les Utilisateurs et à orienter de manière artificielle et déconnectée de la réalité leurs choix d’investissement, conformément au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
Ainsi, les Utilisateurs s’engagent à publier des contenus les plus exacts possibles, notamment en ce qui concerne les informations de nature boursière ou financière.
Il est rappelé aux Utilisateurs contributeurs qui émettraient une recommandation d’investissement sur une Société Cotée que l’Autorité des marchés financiers (AMF) considère que l'émission d'avis sur des valeurs admises aux négociations sur un marché régulé par l'AMF est soumise à certaines exigences réglementaires.
La Direction des enquêtes de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment réalisé plusieurs enquêtes qui ont montré que sur des forums de discussion consacrés aux sujets financiers et boursiers, voire sur des « blogs » personnels, de nombreux messages véhiculaient des avis et opinions sur des valeurs admises aux négociations sur un marché régulé par l'AMF, sans que les auteurs de ces avis ne mentionnent systématiquement leurs positions en titres.
Or, le fait pour toute personne de donner un avis sur une valeur, sans indiquer simultanément la position prise préalablement par elle sur cette même valeur, et de tirer profit de cette situation, est susceptible de constituer un manquement de diffusion de fausse information, conformément aux dispositions de l'article 632-1 alinéa 2 du règlement général de l'AMF.
Compte tenu du volume important de messages échangés sur les forums internet, dont beaucoup font état d'avis sur des valeurs cotées en bourse, l'AMF a ainsi souhaité rappeler la réglementation applicable. 
Les Utilisateurs s’engagent également à ne pas effectuer de publicité via le Réseau Social, directe ou indirecte, relative à des services d’investissements définis à l’article définis à l'article L. 533-12-7 du code monétaire et financier comme  « des contrats financiers qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, relevant de l'une des catégories de contrats définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1° Le risque maximal n'est pas connu au moment de la souscription ;
2° Le risque de perte est supérieur au montant de l'apport financier initial ;
3° Le risque de perte rapporté aux avantages éventuels correspondants n'est pas raisonnablement compréhensible au regard de la nature particulière du contrat financier proposé. »
Les Utilisateurs garantissent de manière générale, que leurs Posts et autres contenus dont ils sont auteurs respectent la réglementation boursière et financière applicable, et notamment le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et le code monétaire et financier.
En cas de violation de réglementation précitée, l’Utilisateur s’expose à des sanctions administratives ou pénales, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés par la F2IC pour tout dommage direct ou indirect qu’elle aura subi.
La faute ou négligence de l’Utilisateur ayant causé un préjudice à la F2IC entraînera l’indemnisation de cette dernière à hauteur de son entier préjudice par l’Utilisateur concerné.
7.3. Chaque Utilisateur s’engage à ne pas copier les contenus du Site sans autorisation expresse et préalable de la F2IC, ainsi qu’à ne pas altérer le Site selon quelque procédé que ce soit.
La F2IC rappelle que le fait de s’introduire, de se maintenir ou encore d’altérer une base de données sans l’autorisation de son titulaire constitue une infraction exposant à des peines d’amende et d’emprisonnement.
De même, il est interdit de copier les éléments d’une base de données sans l’autorisation de son titulaire. Les Utilisateurs ont interdiction de reproduire ou copier une partie, substantielle ou non, de la base de données de la F2IC, sous peine de poursuites judiciaires.
Les Utilisateurs s’engagent par ailleurs à informer la F2IC de toute anomalie de fonctionnement du Site, et notamment de ce qui semblerait être un piratage du Site.
7.4. De manière générale, l’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la F2iC ou de tiers et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.
La F2IC se réserve le droit de supprimer les Posts qui ne respecteraient pas le droit en vigueur et/ou les présentes CG, sans que les Utilisateurs ne puisse réclamer une indemnité à quelque titre que ce soit.
 
8. SERVICES
 
SERVICES GRATUITS
Plusieurs services gratuits sont proposés à l’ensemble des Utilisateurs du Site.
La création d’un compte Utilisateur
Le Compte Utilisateur permet à l’Utilisateur de publier les Posts qu’il souhaite pour autant qu’ils soient en lien avec l’objet du Site et respectent les présentes Conditions Générales. Sa contribution pourra toutefois être supprimée après signalement par un autre utilisateur, si elle apparait illicite ou contraire aux Conditions Générales.
La mise en relation avec d’autres utilisateurs
Ce service permet aux Utilisateurs d’ajouter des contacts d’autres d’Utilisateurs, qui seront libres d’accepter ou non l’invitation ainsi formulée.
La messagerie privée
Ce service permet aux Utilisateurs connectés d’échanger des messages privés, dans le respect des présentes Conditions Générales et du droit en vigueur. Les sociétés cotées pourront, si elles le souhaitent, désactiver la fonctionnalité messagerie instantanée.
La possibilité de suivre d’autres Utilisateurs
Chaque Utilisateur peut suivre un autre Utilisateur en cliquant sur le bouton « suivre » figurant dans son profil. Il aura ainsi accès à son fil d’actualité et sera informé des dernières nouvelles postées.
Il pourra ainsi partager les Posts de son fil d’actualité à son tour.
L’Utilisateur pourra également sauvegarder ses Posts suivis favoris et gérer ses sauvegardes, en les supprimant au bout d’un certain temps par exemple.
SERVICES PAYANTS
Il s’agit du Pack Visibilité, des campagnes et des abonnements qui font l’objet de Conditions particulières séparées.
 
9. RESILIATION DU CONTRAT
 
Le Contrat peut être résilié à tout moment par l’Utilisateur. Toute somme déjà versée ou due à la F2IC au moment de la réception de la notification de résiliation (sous forme permettant d’en conserver la trace écrite, de type mail ou LRAR) sera considérée comme due à la F2IC, sauf en cas de manquement ou inexécution de la F2IC à ses obligations prévues par le Contrat.
La résiliation du Contrat par l’Utilisateur entraine la fermeture de son Compte Utilisateur.
Par ailleurs, la F2IC pourra fermer le Compte de l’Utilisateur publiant des propos illicites ou ayant renseigné de fausses informations sur son Compte Utilisateurs, de nature à tromper les tiers sur son identité véritable ou ses qualifications, universitaires ou professionnelles.
L’Utilisateur dont le Compte Utilisateur aura ainsi été supprimé à interdiction de se recréer un nouveau Compte Utilisateur, qu’il utilise sa véritable identité ou une identité d’emprunt (pseudonyme).
La résiliation du Contrat entraîne la fin des obligations de chacune des parties. Toutefois, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle survivent à la résiliation du Contrat, ainsi que les articles 7, 14 et 15.
Dans l’hypothèse où la F2IC met fin à ses activités et notamment à la mise à disposition des Utilisateurs du Réseau Social, la résiliation du Contrat sera automatique et ne pourra donner lieu à versement de dommages-intérêts.
 
10. RESPONSABILITE
 
10.1.Responsabilité liée à l’utilisation du Site PLACE DES ACTIONNAIRES
L'internaute et l’Utilisateur utilisent le Site ainsi que ses Services à leurs risques et sous leur entière responsabilité. La F2iC ne peuvent garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Services se limite à une obligation de moyen.
La F2IC fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site, toutefois, une infection par un virus du Site n’est pas exclue. Si tel était le cas, les internautes et les Utilisateurs ne pourraient reprocher à la F2iC les dommages survenus sur leurs terminaux.
10.2.Responsabilité liée au contenu du Site PLACE DES ACTIONNAIRES
Le contenu, les commentaires et Posts des Utilisateurs, ou encore les informations trouvées suite au renvoi sur un site tiers via un lien (ou tout autre donnée) proposés par le Site Place des actionnaires n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la seule foi desquels une décision d’investissement pourrait être prise par l’internaute.
En effet, l’Utilisateur ou l’internaute consultant le Site est seul responsable de ses choix d’investissement, le Site Place des actionnaires n’ayant vocation à être qu’une plateforme d’information. Il devra donc faire preuve de discernement quant aux informations figurant sur le Site, quelle que soit leur origine et à les vérifier avant toute décision.
la F2iC ne consente aucune garantie à l’Utilisateur ou l’internaute quant au contenu du Site et ne saurait en aucun cas garantir une quelconque adéquation dudit contenu aux attentes ou aux besoins de l’Utilisateur ou de l’internaute.
Ainsi, les données intégrées dans ce Site sont fournies à titre de pure information. Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies, vidéos, textes ou tout autre contenu publié.
Les contenus proposés sont réputés conformes à la législation française en vigueur, à défaut de signalement par les internautes ou Utilisateurs. La responsabilité de la F2iC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
La F2iC ne garantit pas la compétence ou l’intégrité des Utilisateurs, qu’ils soient ou non des Professionnels, publiant des contenus sur le Site.
la F2iC ne sauraient de plus être responsables en cas de modification du statut de tout Utilisateur ou fausse information communiquée lors de son inscription.
Nonobstant ce qui est écrit au paragraphe précédent la F2iC se réserve le droit de fermer tout compte de Professionnel qui ne serait pas agréé par l’Autorité des marchés financier ou une autorité de régulation d’un pays ressortissant de l’UE, et en particulier tout compte de Professionnel inscrit sur les listes noires desdites autorités de régulation.
10.3.Responsabilité liée à l’utilisation de la messagerie privée
Le Service de messagerie proposé aux Utilisateurs inscrits sur le Site Place des actionnaires étant gratuit, et la F2iC ne disposant d’aucun moyen de contrôler le déroulement des échanges ainsi générés, les Utilisateurs utilisent ce Service à leurs risques et périls et ne sauraient demander une quelconque indemnité en réparation pour un dommage survenu en lien avec l’utilisation de ce Service.
Ils pourront en revanche signaler le comportement inapproprié d’un Utilisateur, dont le Compte Utilisateur, après vérification par la f2ic, pourra être supprimé le cas échéant. L’Utilisateur destinataire de propos inappropriés sera bien entendu libre d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur impliqué.
Ainsi, chaque Utilisateur est responsable des propos tenus ou relayés sur la messagerie instantanée. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de non-respect des dispositions légales en vigueur et des présentes CG.
C’est pourquoi chaque Utilisateur, pour tout usage du Service de messagerie, s’interdit de tenir des propos déplacés, insultants, ou contraires aux dispositions légales en vigueur. Les propos discriminants ou violents sont proscrits.
Hors l’hypothèse des propos illicites ou contraire aux présentes CG tenus via la messagerie, les messages ainsi échangés sont soumis au secret des correspondances et ne peuvent être divulgués à des tiers sans l’autorisation expresse, écrite et circonscrite de l’auteur des propos.
L’Utilisateur rendant public les propos échangés via la messagerie privée devra rapporter la preuve de l’autorisation de divulgation dudit message par l’auteur des propos.
la f2iC se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de non-respect par un utilisateur des disposition précitées.
10.4.Contenus illicites
La F2iC n’exercent aucun contrôle sur les contenus en amont de leur publication, sauf, par exception, sur les contenus qu’elle apporte et pour lesquels elle est responsable en tant qu’éditeur.
En effet, le Site est avant tout un lieu d’échange et de communication sur l’économie, l’investissement et l’épargne, que les Utilisateurs contribuent à développer et à animer.
Pour les contenus générés par les Utilisateurs, un dispositif de signalement permet aux internautes et Utilisateurs de signaler les contenus inappropriés, c’est à dire manifestement illicites ou bien ne concernant pas l’objet du Site. La F2IC s’engage à retirer les contenus manifestement illicites promptement conformément au droit et à la jurisprudence, en fonction de l’heure du signalement, si le signalement à lieu les jours ouvrés.
En tout état de cause, les contenus publiés par les Utilisateurs ne doivent pas comporter, notamment, des éléments truqués, manifestement erronés, protégés par le secret, volés ou confidentiels, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou des droits de tiers, aux règles issues du droit de la presse, du droit pénal (prohibition des propos discriminatoires ou violents, ou à caractère pédopornographiques), des contenus obscènes ou des liens renvoyant vers des contenus illicites, des virus, cheval de Troie, ou tout programme informatique nuisible pouvant endommager les terminaux des internautes ou visant à capturer clandestinement des informations ou données personnelles, et de manière générale, tout contenu prohibé par la loi ou les règlements.
10.5.Limitation de responsabilité liée à l’utilisation du Site
La F2IC n’est pas en mesure de vérifier l’adéquation des contenus publiés aux attentes ou aux besoins des Utilisateurs ou des internautes, par nature contingentes, ni leurs sources ou leur conformité aux standards professionnels, ni même tout contenu manifestement erroné avant signalement par un Utilisateur. En conséquence, la F2iC ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, survenu après l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, du Site et/ou de ses contenus.
la F2iC n’est pas non plus responsables des dommages intervenus sur le ou les terminaux d’un Utilisateur ou d’un internaute, notamment en raison de la présence d’un virus sur son Site.
Si toutefois une indemnité devait être octroyée, celle-ci ne saurait excéder le montant du coût de connexion liée à l’utilisation du Site Place des actionnaires par l’Utilisateur ou l’internaute.
10.6.Limitation de responsabilité liée à l’utilisation des Services
10.6.1. La F2iC ne donne aucune garantie quant aux informations de nature boursière et financières publiées sur le Site par les Utilisateurs. En effet, la F2iC n’effectue aucune modération en amont du contenu publié sur le Réseau Social, qui fonctionne comme une plateforme collaborative.
C’est pourquoi la F2iC ne peut s’assurer du caractère exhaustif, fiable, complet, exact et actuel des informations publiées. Ces informations ne peuvent engager sa responsabilité.
L’Utilisateur ou l’internaute est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues dans le Site, ainsi que des risques financiers qu’il choisit de prendre, sachant que la F2iC attire son attention sur le fait qu’il est tenu de respecter la réglementation boursière, sur le Réseau Social comme en dehors.
Les Utilisateurs amenés à mettre en œuvre une recommandation d’investissement trouvée sur le Site sont tenus de vérifier au préalable la qualité de l’auteur de la recommandation afin de vérifier qu’il est habilité à émettre cette recommandation et que cette dernière a été émise conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment le Code monétaire et financier et le règlement général de l’AMF.
La F2iC décline toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect survenu après l’utilisation par un Utilisateur des informations publiées sur le Réseau Social.
Si toutefois elle devait être considérée comme responsable pour un dommage survenu suite à l’utilisation des Services, cette responsabilité sera limitée aux dommages directs, certains, et dont le lien de causalité aura été établi. En aucun cas la F2iC ne saurait être responsable des dommages indirects, perte de chance, manque à gagner, résultant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le Site.
10.6.2. La F2iC se contente d’héberger les contenus ou Posts publiés par les Utilisateurs sur le réseau social. A cet égard, elle est soumise au régime de responsabilité atténuée prévu par les articles 6.I.2 et suivants de la loi pour La Confiance dans l’économie numérique (n°2004-575) et de l’article 93.3 de la loi du 29 juillet 1882. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être mise en œuvre que si, après avoir été mise en mesure d’avoir une connaissance effective du contenu litigieux, elle n’aura pas agi promptement pour le retirer.
La F2iC n’a en conséquence aucune obligation de surveillance générale du contenu publié sur le Réseau Social. Toutefois, la F2iC se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire à l’objet du Réseau Social dont elle aura été amenée à prendre connaissance, notamment suite au signalement par un Utilisateur via le dispositif de signalement prévu à cet effet.
 
11. DISPONIBILITE DU SITE
 
Le Site Place des actionnaires est normalement accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure ou de difficulté d’opération. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la F2iC ne sauraient être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de son Site ou d'un ou de plusieurs services proposés par lui, ou résultant de la présence de virus contaminant les Utilisateurs ou internautes utilisant le Site Place des actionnaires.
 
12. LIENS
 
Le site Place des actionnaires comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Place des actionnaires.
La F2iC propose ces liens afin d’offrir un maximum d’informations relatives à l’économie, l’investissement et l’épargne aux Utilisateurs. Toutefois, la F2iC n’ont pas le contrôle du contenu de ces sites, qui ne saurait engager sa responsabilité.
Il appartient à l’Utilisateur ou l’internaute d'utiliser l’ensemble des contenus et Posts du Site avec discernement et esprit critique.
La responsabilité de la F2iC ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
La F2iC ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources externes, et ne répond pas de leur disponibilité et ni ne les garantit.
Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel animant le Réseau Social Place des actionnaires. Si toutefois, dans les pages du site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, la F2iC effacera, après en avoir été dûment informé, le lien renvoyant vers cette page.
 
13. MODIFICATION DES CGU
 
La F2IC se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CG. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance des Utilisateurs et internautes par modification en ligne.
 
14. INTERPRETATION ET VALIDITE DES CLAUSES
 
Les titres des présentes CG sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour discuter du sens à donner à une clause.
Si une clause des présentes CG venait à être annulée, cela n’emporterait pas l’annulation consécutive de l’ensemble des CG. Seule la clause illicite sera annulée.
 
15. LOI APPLICABLE
 
Les présentes CG sont soumises à la loi française. Toutefois et conformément à l’article 6 §2 du règlement Rome I, les consommateurs demeurant au sein de l’Union européenne peuvent bénéficier des dispositions éventuellement plus protectrices et impératives de leur loi nationale.
 
16. REGLEMENT DES LITIGES
 
En cas de litige, les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour une résolution amiable du litige. Si aucun arrangement ne peut être trouvé dans les deux (2) mois suivants la survenance du litige, la plus diligente des parties pourra saisir la juridiction compétente.
 
17.MENTIONS LEGALES
 
Le site internet www.placedesactionnaires.com est édité et commercialisé par la F2IC, association déclarée à la Préfecture de Nanterre sise 14Place des Reflets 92054, Paris La Défense
Tel. : +33 1 42 60 12 47
Directeur de publication : Monsieur Aldo Sicurani
Hébergeur : OGMYOS
510 avenue de Jouques – ZI Les Paluds – 13400 AUBAGNE
Tél : +33 4 42 98 82 10
Le traitement de données effectué par la F2iC a été déclaré à la CNIL (Déclaration CNIL n° 1276262)
 
 
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